240 Route Tennier, Hope Town

Le vendeur ne s'engage à fournir au courtier aucun document concernant l'immeuble et plus particulièrement, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, aucun des documents suivants; -

Documents se rapportant à l'immeuble relatifs aux emprunts et les actes de prêt et de garantie hypothécaire comprenant toutes pénalités qui peuvent y être associées; -Certificat de localisation ou plan; -Titres qu'il possède ou pourrait posséder;

Déclaration de copropriété et règlement(s) de l'immeuble ainsi que leurs modifications, les procès-verbaux des assemblées des copropriétaires et du conseil d'administration, ainsi que tous autres documents à la copropriété;

Convention d'indivision, ainsi que tous autres documents relatifs à la copropriété indivise;

Tout rapport d'inspection ou autre expertise, notamment, mais non limitativement analyse d'eau, de sol ou rapport environnemental;

Règlement se rapportant à l'immeuble, notamment, mais non limitativement relativement à un parc de terrain de maison mobile; Tout bail se rapportant à l'immeuble, notamment, mais non limitativement pour la location d'un terrain;

Documents relatifs aux appareils et équipements;

Contrats de service ou d'emploi;

Inventaire de biens meubles;

Tous permis ou procuration quelconque.

Documents relatifs à l'assurance;